Conditions générales de vente

1 Préambule

 

Les conditions générales de vente décrites ci-dessous ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre Palma Concept au capital de 2000  € dont le siège est situé : 19, Avenue d'Italie 75013 Paris et les Clients désirant utiliser le service mis en place par Palma Concept sur le site internet www.palma-concept.com

 

Les Clients et Palma Concept y adhèrent sans réserve et le fait d'envoyer une commande à Palma Concept en utilisant le présent service vaudra pour le Client manifestation de cette adhésion.

 

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Palma Concept, c'est la raison pour laquelle nous invitons les Clients à en faire une relecture attentive avant chaque achat.

 

Enfin, nos services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce service.

 

2 Modalités de Prix

 

Les prix indiqués sur les fiches produits sont exprimés en Euros et s’entendent toutes taxes comprises.La taxe sur la valeur ajoutée applicable est celle en vigueur, en France métropolitaine au jour de la commande. Les prix des produits pourront être sujets à des mises à jour. Merci de bien vouloir vérifier le prix final de vente avant d’envoyer le formulaire de commande.

 

3 Processus de Paiement

 

Les commandes se font uniquement sur le site internet www.palma-concept. Il est nécessaire de se créer un compte sur le site avant d’effectuer une commande.
Si le client a déjà un compte client Palma Concept, il devra s’identifier avec son adresse électronique et le mot de passe qu’il aura choisi au moment de son inscription.
Le client est tenu d’indiquer des coordonnées postales valides lorsqu’il passe une commande. 
Les frais liés à la livraison sont ajoutés au montant total des articles. En transmettant par voie télématique le formulaire de commande, le client accepte sans condition et s’engage à respecter, dans les rapports avec le fournisseur, les présentes Conditions Générales de Vente. Si le client est en désaccord avec certains termes indiqués dans les présentes Conditions Générales de Vente, nous invitons celui-ci à ne pas finaliser sa commande sur www.palma-concept.com.
A réception de la commande, le fournisseur transmettra en retour, par courrier électronique, un avis de réception de la commande. Cet email de confirmation présentera un récapitulatif des informations indiquées dans le formulaire de commande.

 

4 Modalités de Paiement

 

Le règlement de votre commande peut s'effectuer selon les moyens de paiement acceptés par Palma Concept indiqués dans la rubrique « Moyens de paiement ».
En cas de paiement au moyen de carte de crédit/débit, les informations financières (par exemple, le numéro de la carte de crédit/débit ou la date d’échéance) seront transférées, au moyen d’un protocole cryptographié, à Strype (notre intermédiaire de paiement) ou à d’autres banques qui fournissent les services liés au paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent, en aucun cas, y avoir accès.
De telles informations, en outre, ne seront jamais utilisées par le fournisseur, sinon pour compléter les procédures liées à votre achat ou, dans l’hypothèse où il serait nécessaire de prévenir ou de signaler aux autorités compétentes la survenance de fraudes sur www.palma-concept.com.
Les prix pour l’achat des servicess et les frais d’expédition et de livraison, comme il est indiqué dans le Formulaire de Commande, seront débités sur votre Compte lorsque le Formulaire de Commande sera transmis au fournisseur.
Le paiement 2X sans frais est effectué par Carte bancaire. Ce service est proposé par la société Strype. Le client doit être un particulier ou un professionnel domicilié en France Métropolitaine. Cette solution consiste en un crédit amortissable avec 2 prélèvements sur la carte bancaire, le 1er prélèvement a lieu le jour même de l’achat, le second à la réception du service. Les montants prélevés seront respectivement de 50% et 50% du montant total de la commande à chacune des échéances.

Nous vous rappelons que le fait de valider votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué.


5 Propriété Intellectuelle

 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur Palma-concept.com sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site de Palma Concept ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site de Palma Concept est strictement interdite.

 

6 Disponibilité

 

Palma Concept est une agence et n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les services proposés. En conséquence, nous nous réservons le droit de refuser les commandes d'un service/produit.


7 Loi informatique et liberté

 

Les informations collectées par Palma Concept lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Palma Concept et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Palma Concept.


8 Lois et litiges

 

Les présentes conditions générales de vente sont régies pour l'ensemble de leurs stipulations par la loi française.

 

A défaut d'accord amiable entre les parties, tout litige susceptible de s'élever entre elles quant à la formation, l'exécution ou à l'interprétation sera de la seule compétence des tribunaux du ressort de PARIS.

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